ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AEAECUN/ACPIC
ARTICLE 2 : Missions
Cette association a pour but de promouvoir :
1 La culture Camerounaise en suisse pendant et après l’université ;
2 La solidarité entre les ressortissants de ce groupement ;
3 L’intégration socioculturelle en Suisse des nouveaux étudiants ;
4 La réflexion dans un cadre régionale sur les problématiques de développement du Cameroun et Bamiléké en générale;
5 La mise en œuvre des projets de développement initiés par les étudiants et anciens étudiants de l’université de Dschang ;
6 etc.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Lerchenweg 18, 2543 Lengnau (BE)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les soirées cinématographiques
- Les activités culturelles
- La rédaction des projets
- La recherche du financement;
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
- Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Leur vision à long terme cadre totalement avec les stratégies de l’association. Ils peuvent prétendre au bureau de l’association sur décision des membres du conseil d’administration.
- Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Les membres passifs sont ceux qui assiste aux diverses séances de l’association. Ils participent pas aux cotisations et ne peuvent pas prétendre une place au bureau.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
- Payer les frais d’inscription
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
- L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres
- Mme Arlette TEMFACK, fondatrice de l’association et première conseillère ;
- Mr BIAYA SELAMBE, Président de l’association ;
- Mr FOGANG Clotaire, Vice président.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé tout les cinq ans.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le bureau composé de :
- Mme BIAYA SELAMBE OLIVIER, Présidente de l’association ;
- Mme TEMFACK Arlette, chargé de projet ;
- Mr Djeleuzeck Olivier, secrétaire et trésorier.
Le bureau est voté par les membres de l’association pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fondatrices
Arlette Temfack
Président Autres membres du Bureau
Olivier BIAYA